Bourse Nationale de Collège

mercredi 24 octobre 2012 , par D. Fourgeot

Votre enfant, actuellement en 3ème, prétendra peut être à une bourse au lycée.

Vous devez alors impérativement retirer au secrétariat de direction du COLLEGE, un dossier de demande de bourse, à retourner avant le 15 mars auprès de Mme Blason.

Ce dossier devra être accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

Un accusé de réception vous sera remis comme preuve de dépôt de votre demande, à conserver pour toute contestation éventuelle.
Les dossiers de bourse sont distribués aux élèves en début d’année scolaire

La date limite de dépôt des dossiers de bourse est fixée au 30 septembre 2013


RESSOURCES A PRENDRE EN CONSIDÉRATION

Les ressources à prendre en compte pour l’attribution des bourses pour l’année scolaire 2013-2014 figurent sur l’avis d’impôt de l’année 2012 sur les revenus de l’année 2011.

A titre exceptionnel, les ressources de l’avis de l’année 2013 sur les revenus 2012 pourront être retenues en cas de modification substantielle de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis l’année de référence.

PAIEMENT DES BOURSES

La bourse de collège accordée au titre d’une année scolaire est versée en trois parts trimestrielles égales au responsable de l’élève ayant formulé la demande de bourse.

Son paiement est subordonné à la fréquentation assidue par l’élève de l’établissement.

Pour les bénéficiaires ayant la qualité de demi-pensionnaire ou pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction du montant des frais d’hébergement et de restauration.

Retenue sur bourse
Conformément à l’article D 531-12 du code de l’Education, une retenue sur le montant de la bourse peut être effectuée en cas d’absences injustifiées et répétées d’au moins 15 jours.

Demande de bourse
Notice explicative